PREAMBULE
Le site en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents appartiennent à Benjamin DECRETTE, Président de la société Ribadeo SAS. Toute reproduction, qu’elle soit intégrale ou partielle, doit faire l’objet de son autorisation.
Les présentes « Conditions Générales de Vente » concernent exclusivement les relations contractuelles portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Ribadeo SAS, par l’intermédiaire de sa boutique Internet : cochons-extraordinaires.com

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront, dans le cadre des présentes, la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Ribadeo SAS par l’intermédiaire duquel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Ribadeo SAS et le client de la boutique Internet cochonsextraordinaires.com .

Fiche produit : Pour un produit donné, fourni par Ribadeo SAS, désigne les informations classées lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Ribadeo SAS par l’intermédiaire de sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits ou Services par Ribadeo SAS aux clients par l’intermédiaire de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords ayant trait au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Ribadeo SAS propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions inscrites dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La plupart des produits proposés par Ribadeo SAS à ses clients sont immédiatement disponible dans son entrepôt.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Ribadeo SAS ne pourra pas être engagée.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Il est considéré que les systèmes d’enregistrement automatique prouvent la nature, le contenu et la date de la Commande.

La date de validation de sa commande par le client est considérée comme la date effective de la commande.
Par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail du Client, Ribadeo SAS notifiera à celui-ci que sa Commande a été acceptée. La vente ne sera réputée conclue qu’au moment de l’envoi de ladite confirmation de commande.

La société Ribadeo SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client avec lequel elle a eu préalablement un litige. Ribadeo SAS peut notamment exercer ce droit en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations saisies par le client lors de sa commande engagent celui-ci. Ribadeo SAS ne saurait être tenu responsable ni des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) ni des retards de livraison ni de l’impossibilité de livrer les Produits commandés dont ces erreurs pourraient être la cause.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et à condition qu’un paiement conforme au prix total des produits inclus dans cette commande ait été effectué, Ribadeo SAS s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans les plus brefs délais.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Ribadeo SAS sont destinés à l’usage personnel soit des clients soit des destinataires dont le nom et l’adresse de livraison ont été saisis par le client lors de la commande.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir inhérents à la livraison desdits produits eux-mêmes. La responsabilité solidaire de Ribadeo SAS ne peut à aucun moment être engagée à ce titre.

Toute revente partielle ou totale des Produits par les clients est interdite.

La livraison sera effectuée par Ribadeo SAS, par Chronopost ou par Delifresh.

Nos tarifs de livraison sont les suivants :
Livraison 24H
12 € – Île-de-France, Eure & Eure-et-Loir uniquement
Du Jeudi au Mardi, de 10H00 à 22H30.
Le Mercredi de 10H00 à 18H30
Livraison France – entre 24h et 72h
8 € – France Gratuit à partir de 200 €
Livraison Europe (seulement pays de l’Union Européenne + Suisse)
30 € – Gratuit à partir de 400 €
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Exceptés les cas de force majeure, si le retard de livraison excède sept (7) jours, le Client, s’il le souhaite, pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec avis de réception. Ce droit ne pourra toutefois être exercé que dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue au contrat.

Lors de la réception des Produits commandés, le client ou le destinataire en vérifie le bon fonctionnement. Le cas échéant, il prend connaissance des conditions d’utilisation des produits qui figurent sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Si un ou plusieurs des Produits commandés sont manquants ou détériorés, le client ou le destinataire est tenu de faire part de ses éventuelles réserves auprès du livreur, au moment de la livraison.

S’il détecte des défauts apparents sur un produit, le client peut exercer un droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation de ce produit.

S’il existe des contraintes de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra être livrée en plusieurs fois au client.

Si le client souhaite que les Produits commandés soient livrés à deux ou plusieurs adresses différentes, il devra passer deux ou plusieurs commandes distinctes, une commande ne pouvant se rapporter qu’à une adresse unique.
Le Client peut venir récupérer sa commande sans payer les frais de port. Le point de retrait est au 4 rue de Saint-Cyr, Au dos du bâtiment donnant sur rue, au rez de chaussée porte à droite – 78870 Bailly. Les commandes provenant du site internet sont préparées tous les jours de la semaine & peuvent être retirée entre 9H00 et 22H30 du Jeudi au Mardi et entre 9H00 et 18H30 le Mercredi. Pour effectuer un retrait, merci de nous contacter au 06 76 93 94 09 ou par e-mail à b.decrette@hotmail.fr.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. S’il exerce ce droit, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
Téléchargez le Formulaire de retractation et envoyez le nous par mail à b.decrette@hotmail.fr ou par voie postale à : Ribadeo SAS, 15 Place du Marché, 78110 Le Vésinet.
Si le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
– Exclusions

Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant :
1) sur la fourniture de produits frais et denrées périssables,
2) sur la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euro (€).

Le prix communiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais de transport.

Le prix communiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Ribadeo SAS sous le nom de sa Boutique Internet : cochonsextraordinaires.com.

Le prix des Produits est payable au comptant. Le paiement s’effectue par le biais d’un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque la transaction aura été permise par le centre de paiement bancaire sécurisé et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Ribadeo SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Ribadeo SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Ribadeo SAS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 11 – GARANTIE ET RECOURS

Dans tous les cas, Ribadeo SAS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Ribadeo SAS est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 06 76 93 94 09 ou par e-mail à l’adresse b.decrette@hotmail.fr
Réponse : 72 heures.
Enfin, le client a la possibilité, si la réponse de Ribadeo SAS ne lui convient pas, de saisir le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé à l’adresse suivante (par envoi d’un courrier en accusant réception aux parties) : FCA – 77, rue de Lourmel – 75015 Paris

ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Ribadeo SAS. Ribadeo SAS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l’ordonnance nº59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi nº74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez « cochonsextraordinaires.com » s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.